La collecte électronique modifie l’activité de collecte et élargit les possibilités d’intervention des personnes et des organisations dans la Suisse numérique. Pour les référendums et les initiatives, Abraxas a développé une solution qui allie la connaissance des processus démocratiques à une architecture modulaire et adaptable.
« C’est important, car la collecte électronique doit répondre aux besoins démocratiques les plus divers », explique Luca Müller, responsable Voting chez Abraxas. « La collecte électronique ne doit en outre pas remplacer la collecte traditionnelle. »
Architecture de solution modulaire
Il existe plusieurs approches pour renforcer la sécurité des collectes de signatures pour les initiatives populaires et les référendums et pour intégrer le processus démocratique « d’en bas » dans le développement de la Suisse numérique. Abraxas a opté pour une plateforme de collecte. « Elle facilite le travail de tous les acteurs avec l’instrument de démocratie directe », déclare Luca Müller, « et elle s’intègre parfaitement dans le paysage politique. »
L’architecture de VOTING E-Collecting avec trois domaines fonctionnels l’illustre bien : les cantons s’acquittent de leur devoir de surveillance, les comités de collecte voient en temps réel l’état de leur collecte et unissent leurs forces de manière ciblée. Les citoyennes et citoyens savent que leur voix est sûre et compte. « Leur volonté est protégée, leur signature est juridiquement sûre et la protection des données est respectée. »
Le portail Government pour l’administration publique simplifie l’ensemble du processus jusqu’au contrôle des signatures et à la publication. C’est ici qu’est initiée la suppression des signes de contrôle dans les communes, qui empêchent les signatures multiples. Dans le cadre d’un processus analogique, la gestion et la suppression incombent aux différentes communes, ce qui entraîne toujours des erreurs et des incohérences en raison des directives et des mises en œuvre différentes.
En tant que portail citoyens, le portail CITIZEN comprend deux domaines fonctionnels essentiels :
- La gestion de la collecte des signatures saisit toutes les collectes de signatures au niveau cantonal et communal. Toutes les informations sur les collectes en cours et terminées sont enregistrées ici. Le chat et les modèles de signatures complètent le service.
- Le portail de dépôt de signatures permet de transmettre sa signature sur les pages détaillées des collectes en cours. Cela se fait par la confirmation au moyen d’une identité électronique vérifiée telle que l’e-ID à venir ou l’AGOV Level 400. La signature déclenche une vérification automatique dans le registre électoral actuel. Une fois la vérification effectuée, elle est enregistrée sous forme cryptée.
La collecte électronique : projet pilote dans le canton de Saint-Gall
Le canton de Saint-Gall veut être le premier canton à réaliser des essais pilotes avec la collecte électronique. À partir du printemps 2026, les électrices et électeurs pourront signer électroniquement les référendums et les initiatives. Le canton espère ainsi accroître la sécurité et soulager les communes, qui auront moins de signatures à contrôler.
Dans le cadre de l’essai pilote, la collecte électronique doit être limitée à 50 % au maximum des signatures valables à l’appui d’une demande.
Le gouvernement peut porter cette part à 75 % au maximum par voie d’ordonnance. La consultation a recueilli un large soutien. Le Grand Conseil devrait se prononcer cette année encore sur le projet de loi correspondant.
Sécurité élevée de la solution de collecte électronique
La sécurité et la protection des données sont élevées dans le processus de collecte numérique. Le système est crypté de bout en bout et supprime les signes de contrôle de manière centralisée une fois la collecte de signatures terminée. Une restauration n’est ensuite plus possible ; en signant, les citoyennes et citoyens ne laissent aucune trace exploitable a posteriori. La création d’une « base de données d’opinions » n’est pas possible, comme le montre le processus de dépôt des signatures.
« Comme pour la collecte traditionnelle dans la rue, la confiance dans la démocratie est indispensable pour la collecte électronique. La solution numérique renforce cette confiance grâce à des processus de collecte optimisés dans les deux espaces », explique Johannes Schuster, Solution Architect chez Abraxas. Et Daniel Scherrer, Chief Software Security Officer d’Abraxas, d’ajouter : « Le module de collecte électronique d’Abraxas VOTING Suite offre une gestion sécurisée et économe en données pour les initiatives et les référendums. »
A propos Bruno Habegger
Bruno Habegger est auteur du magazine Abraxas et Senior Communication Manager. Il dispose d'une longue expérience dans le domaine des TIC et de l'énergie en tant que journaliste, producteur de contenus et conseiller. Il a été président d'un parti régional et, à son ancien domicile, membre de la commission de sécurité pendant huit ans.