Registre des personnes - Au cœur du fédéralisme

«Si nous travaillons de manière uniforme, nous pouvons également concevoir les processus de manière uniforme vers l’extérieur pour les clients», déclare Ivo Toman, responsable du bureau «eGovernment St. Gallen digital». (Illustration: Patric Sandri)

Le fédéralisme fixe des frontières. Nous les redessinons – ensemble. Ivo Toman, Responsable «eGovernment St. Gallen digital.»

«Le fédéralisme fixe des frontières. C’est pourquoi il est difficile de promouvoir la cyberadministration», explique Ivo Toman, responsable du bureau «eGovernment St. Gallen digital.», un peu désabusé, seulement pour présenter la solution dans la phrase suivante: «il est donc nécessaire de redessiner ces frontières ’virtuellement’ dans une démarche concertée. Les décisions sont alors équilibrées et soutenues par tous – les communes et le canton.» Une solution intégrée nécessite une autonomie communautaire renégociée localement.

Rôle de pionnier grâce à un projet d’envergure

Ces décisions communes ont été prises fin 2021 par le canton et les communes de Saint-Gall pour le projet d’introduction d’une gestion uniforme des données personnelles: dans le cadre d’un appel d’offres public, «eGovernment St-Gallen digital.» a attribué le contrat à Abraxas. Selon Ivo Toman, les conditions préalables pour que Saint-Gall puisse assumer un rôle de pionnier dans toute la Suisse étaient «notre organisation, le désir commun d’un outil uniforme et la confiance mutuelle». D’ici fin 2028, sera créé un système à contexte homogène, qui numérisera tous les processus et procédures des services de la population, et établira une norme cantonale concernant les habitants.

«eGovernment St. Gallen digital.»

«eGovernment St-Gallen digital.» est l’institution commune du canton et des communes de Saint-Gall depuis 2019. Cette institution indépendante de droit public pilote les développements de la cyberadministration pour que les interactions de la population et des entreprises avec les pouvoirs publics deviennent plus simples, plus rapides et plus transparentes. Grâce au contrôle de niveau supérieur, des normes contraignantes et des services stratégiques d’administration en ligne peuvent être définis.

Du cœur de l’architecture ...

Abraxas propose dans son portefeuille diverses solutions spécialisées qui gèrent les données personnelles de manière individuelle. Au niveau cantonal, il s’agit notamment de solutions pour les autorités de la circulation routière, les amendes, les taxes et bien d’autres. Au niveau communal, au sein de la suite pour communes Abraxas, ce sont des solutions pour les finances, la gestion électronique des affaires (GEVER), les services à la population et autres. L’objectif du registre personnel, en développement depuis 2020, est d’atteindre le principe unique des données personnelles pour des solutions spécialisées – pour elles-mêmes et pour ce qui ne fait pas partie de leur propre portefeuille. Les données sont mises à jour de manière centralisée à l’aide du standard eCH. Une personne ne doit faire l’objet que d’une seule gestion et les données sont mises à jour et disponibles dans toutes les solutions spécialisées. «Avec la gestion des données des résidents (DME), le registre des personnes est le cœur du projet», explique Marcel Oberer, architecte de domaine chez Abraxas et responsable du plan de construction du registre des personnes. A Saint-Gall, autant de systèmes périphériques que possible doivent être alimentés en données personnelles. La DME est la source des données; le registre des personnes veille à ce qu’elles soient diffusées conformément à la réglementation sur la protection des données. Les exigences de la population peuvent ainsi être mieux servies: un changement signalé une fois sera pris en compte à l’avenir de manière exhaustive dans l’ensemble de l’administration publique – bien entendu dans le respect des bases légales.

La principale différence avec les solutions de registre cantonal existantes réside dans les flux de données: le résultat est une solution intégrée avec des données consolidées sans magasins de données dans les différentes communes et au sein d’un canton. La double gestion des personnes appartient au passé. Cela signifie que le registre des personnes d’Abraxas n’est pas une solution individuelle cantonale, mais peut également être utilisé dans d’autres cantons. Toutefois, la condition préalable est que les niveaux État, cantons et communes entretiennent une coopération étroite.

Trois facteurs de succès: bonne organisation, volonté commune, confiance mutuelle. Ivo Toman

… au cœur du fédéralisme

Ivo Toman est convaincu que le potentiel de synergie entre les communes saint-galloises et le canton est considérable. Il cite comme avantages la cohérence des données, la réutilisation multiple des données dans différentes solutions spécialisées et la standardisation. «Les petites communes ne fusionneront plus, mais travailleront davantage ensemble. Si l’on dispose du même type d’outils, peu importe qu’on utilise la solution pour les résidents de Berg ou de Steinach – les substitutions sont ainsi plus faciles à réaliser». Et de façon tout à fait inattendue nous arrivons au cœur du fédéralisme: «En fin de compte, la numérisation contribue à renforcer les structures fédérales de cette manière».