Qu’est-ce qui appartient au service public numérique?

Traditionnellement, le service public est assimilé au service de base. Il comprend une offre politiquement définie de biens et de services qui sont essentiels au bien-être de notre société et que le marché ne fournit pas. Ce que nous appelons aujourd’hui service public est le résultat d’un débat politique sans fin.

Beaucoup de choses se passent actuellement dans les secteurs des services publics des télécommunications, de la poste et des médias pour répondre aux besoins changeants de la population et de l’économie. A partir de 2024, les clients du service de base de télécommunications pourront choisir entre l’ancien accès Internet à 10/1 Mbit/s et le nouvel accès à 80/8 Mbit/s. Et la prochaine étape, le réseau à haut débit, est déjà en préparation. Un rapport du DETEC sera publié d’ici la fin de l’été de cette année avec des propositions concrètes sur ce à quoi le service postal de base devrait ressembler à l’avenir. Sur la base du secret physique de la poste, la protection de la vie privée et la sécurité des données doivent également être discutées. La transformation numérique a déjà provoqué des bouleversements massifs dans le secteur des médias. L’automne dernier, le Conseil fédéral a déterminé les principales caractéristiques de la nouvelle concession SSR à partir de 2025, qui met davantage l’accent sur les contenus audiovisuels. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de développer une régulation des plateformes sur le modèle européen. La réflexion politique sur ces espaces de service public va donc prendre un nouvel élan.

Le secteur public doit également utiliser le potentiel des données Bernard Maissen

La numérisation a fait des données une ressource clé à fort potentiel. Le secteur public doit également utiliser ce potentiel, par exemple à travers une utilisation multiple dans la gestion des données. Si les données sont utilisées et partagées plus largement, cela permet plus de concurrence et d’innovation et aide à utiliser les ressources de manière plus efficace et durable. C’est ce que montre, par exemple, le programme d’infrastructure des données de mobilité (MODI), avec lequel le Conseil fédéral veut à terme permettre la mobilité multimodale. La mise en place d’une infrastructure nationale de données devrait également garantir un accès facile aux données dans le secteur de l’électricité. Un défi avec ces exemples est de concevoir les algorithmes utilisés de manière à ce qu’ils aident à atteindre les objectifs politiquement définis et puissent être vérifiés à tout moment. L’accès aux données et leur traitement deviennent ainsi une question centrale de service public.

La transformation numérique des filières et leurs offres de service public sont régulées dans les filières.
Mais la numérisation doit également être envisagée de manière intersectorielle. Cela pose la question de savoir si et, le cas échéant, quels biens et services numériques primordiaux appartiennent au service public parce qu’ils sont essentiels pour notre société numérique et que nous ne voulons pas simplement les laisser au marché.

Tribune libre dans le magazine Abraxas

Le magazine Abraxas invite des auteur-e-s invité-e-s à prendre position de manière pointue sur des aspects de la numérisation. Les textes reflètent les points de vue et les opinions des auteur-e-s et peuvent différer de la position d’Abraxas.