La Suisse jouit d’une grande considération internationale pour sa tradition de démocratie directe, basée sur une forte participation citoyenne. Ces dernières années, les technologies numériques ont créé de nouvelles possibilités de développement de ce modèle démocratique. Du vote électronique aux plateformes de civic tech locales et à la délibération basée sur l’IA, en passant par la collecte numérique de signatures : la Suisse intègre prudemment, mais constamment, les outils numériques dans son système politique. Cet article met en lumière les principales évolutions dans trois domaines :
le vote électronique, la collecte électronique et la civic tech.
Le vote électronique contribue à la stabilité
Depuis 2000, la Suisse teste le vote électronique (vote en ligne) dans le but de faciliter la participation politique, en particulier pour les Suissesses et Suisses de l’étranger. En 2019, des préoccupations relatives à la sécurité et des doutes quant à l’intégrité du système ont toutefois conduit à l’arrêt des essais de vote électronique dans tout le pays.
Par la suite, la procédure a été revue et des exigences plus strictes en matière de sécurité et de transparence ont été introduites. Après d’importantes améliorations et vérifications, les premiers essais pilotes ont repris en 2023. Les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie ont lancé de nouveaux projets avec un système remanié et entièrement vérifiable de La Poste Suisse. Celui-ci permet aux électrices et électeurs ainsi qu’aux organes de contrôle indépendants de vérifier la saisie et le dépouillement corrects des votes sans enfreindre le secret du vote. Afin d’instaurer un climat de confiance et d’identifier les erreurs, des tests de piratage ciblés ont notamment été réalisés, dans le cadre desquels des spécialistes issus du public devaient trouver les points faibles. Fin 2023, le canton des Grisons a également été autorisé à effectuer des essais avec ce système. Ces évolutions marquent une étape prudente, mais ciblée vers la réintroduction du vote électronique en Suisse.
«Les moyens numériques simplifient les processus et élargissent la participation, mais ne garantissent pas le succès. »
Au départ, on espérait que le vote électronique augmenterait la participation au scrutin en le rendant plus confortable. Des études montrent toutefois que les premiers essais ont surtout conduit à un transfert du vote par correspondance vers le vote en ligne, sans modifier notablement la participation globale. Le vote électronique a été particulièrement apprécié par les Suissesses et Suisses de l’étranger, à qui il a considérablement facilité la tâche. La participation des personnes qui votent plutôt rarement a aussi légèrement augmenté, passant de 1,5 à 3 points de pourcentage. L’effet est certes limité dans l’ensemble, mais il semble que le vote électronique puisse contribuer à long terme à l’instauration d’habitudes de vote stables. C’est particulièrement évident pour l’électorat confronté à des obstacles logistiques : après la suspension temporaire du système de vote électronique en 2015, la participation des Suissesses et Suisses de l’étranger a chuté de 5 points de pourcentage. Cela prouve que le vote électronique offre une réelle valeur ajoutée, surtout pour des groupes spécifiques rencontrant des difficultés d’accès, même s’il n’augmente la participation globale que de manière limitée.
La collecte électronique renforce la participation politique
Parallèlement aux efforts en matière de vote électronique, la collecte de signatures pour les référendums et les initiatives a connu une grave crise de confiance en 2024/25. Des enquêtes ont en effet révélé que des entreprises de collecte privées avaient systématiquement falsifié des milliers de signatures. Le scandale a ébranlé la confiance dans un élément central de la démocratie directe et a mis en évidence des faiblesses considérables de la procédure sur papier, considérée jusqu’à présent comme sûre.
En réaction, le Conseil fédéral et le Parlement ont accéléré l’introduction de méthodes numériques sûres de collecte des signatures. La future identité électronique nationale (e-ID), qui permettra aux citoyennes et citoyens de s’identifier en ligne, constitue un élément central. La combinaison de l’e-ID et de la collecte électronique vise à prévenir les fraudes en permettant de vérifier l’authenticité de manière claire et sûre. La numérisation promet en outre une transparence accrue. Le déroulement des campagnes devient plus compréhensible, les signatures sont vérifiables et la charge administrative diminue. À partir de 2026, le canton de Saint-Gall sera le premier canton de Suisse à réaliser des essais pilotes de collecte électronique. Les bases légales correspondantes ont été créées fin 2024. Depuis 2025, le projet est en cours de mise en œuvre avec AGOV (login des autorités en Suisse) comme service d’authentification et Abraxas comme prestataire de services.
De plus, la collecte électronique peut renforcer la participation politique en Suisse. La soumission électronique simplifie un processus jusqu’à présent fastidieux pour les comités de collecte et réduit les obstacles à la participation. Le déploiement a toutefois été retardé par des obstacles réglementaires et des préoccupations en matière de sécurité. Les premiers projets pilotes ont échoué en raison du scepticisme sur le contrôle de la signature électronique. Un autre revers a été enregistré en 2021, lorsque le peuple a rejeté une loi sur l’e-ID qui misait sur des prestataires privés. Malgré l’obligation toujours en vigueur de signatures physiques, la collecte électronique a déjà prouvé son potentiel. Des plateformes comme WeCollect soutiennent le premier contact numérique. Lors du référendum de 2021 contre la nouvelle loi antiterroriste, près de 30 % des signatures provenaient de l’environnement de cette plateforme. Cela montre que les outils numériques peuvent contribuer à la mobilisation, même dans des conditions limitées. Toutefois, les données disponibles à ce jour ne permettent pas de conclure que, dans des cas typiques, de très grandes quantités de signatures peuvent être recueillies en très peu de temps, même s’il existe quelques exceptions.
Les moyens numériques peuvent simplifier les processus et élargir la participation, mais ne garantissent pas automatiquement une collecte élevée ou rapide. Les évolutions actuelles montrent toutefois que, malgré les obstacles techniques et juridiques, la collecte électronique peut être un élément central du développement de la démocratie directe, à condition de garantir la confiance, la sécurité et la transparence.
La civic tech encourage la démocratie participative – au niveau local et avec l’IA
Au niveau cantonal et communal aussi, de nouvelles formes de participation numérique voient le jour grâce à des projets de civic tech. Ces plateformes numériques ont pour but de simplifier et d’encourager la participation politique.
À Genève, la plateforme Participer.ge.ch permet à la population de s’exprimer en ligne sur des questions politiques. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent discuter de projets prévus, soumettre des prises de position ou proposer leurs propres idées. La participation devient ainsi plus facile et davantage de personnes peuvent s’impliquer dans les processus politiques. D’autres villes, comme Zurich et Lucerne, misent également sur de tels outils. La plateforme Decidim, originaire de Barcelone, est par exemple très répandue. Elle soutient les processus de participation tels que les décisions budgétaires ou les projets de développement urbain. À Zurich, les personnes concernées ont pu proposer des projets locaux et voter à ce sujet dans le cadre du projet Projekt Quartieridee (idée de quartier), allant des jardins communautaires au réaménagement d’espaces publics. Le succès a conduit à l’extension à toute la ville sous le nom de Stadtidee (idée de ville). Ce projet témoigne de la volonté de Zurich de renforcer la démocratie participative au niveau local. De telles initiatives de civic tech rendent la participation politique plus tangible et proche de la pratique.
«Prudence, mais détermination – telle est la voie suisse vers une démocratie numérique. »
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) offre également de nouvelles opportunités pour la démocratie numérique. Deux études récentes montrent comment l’IA peut améliorer les débats politiques en ligne, par exemple en réduisant la polarisation, en augmentant la participation ou en brisant les chambres d’écho. Une étude récemment publiée dans Science montre que la modération basée sur l’IA aide les personnes participant à la discussion à identifier des valeurs communes. Les débats se sont donc déroulés de manière plus constructive et plus respectueuse. Une mise en œuvre transparente, dans le cadre de laquelle le rôle de l’IA a été clairement communiqué, a été décisive. En complément, une étude récente que j’ai menée avec Valeria Vuk et Cristina Sarasua à l’Université de Zurich montre comment les grands modèles linguistiques (LLM) peuvent enrichir la diversité des arguments politiques. ArgumentBot analyse les débats en ligne en cours, identifie les positions sous-représentées et les introduit de manière ciblée. Dans le cadre d’une discussion sur l’IA dans le système de santé, il pourrait s’agir d’aspects éthiques ou relatifs à la protection des données. L’étude a montré que cela permettait d’ouvrir de nouvelles perspectives et d’élargir la diversité du débat. L’identification claire en tant qu’IA n’a pas affecté l’efficacité, un signal positif pour l’utilisation transparente de l’IA dans des contextes démocratiques.
Conclusion : la Suisse à un tournant numérique
La Suisse se trouve à un tournant du développement numérique de sa démocratie. Malgré des questions en suspens sur la sécurité, la réglementation et la confiance, d’importantes mesures ont déjà été prises pour accroître la participation politique numérique et la rendre plus sûre et plus inclusive. Les expériences faites avec le vote électronique, le développement de la collecte électronique ainsi que des projets innovants de civi tech et d’IA montrent une voie prudente, mais déterminée, vers une démocratie moderne à l’ère numérique.
